Politique de confidentialité

1 – Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.locvoilier.com et dans le cadre des prestations LOCVOILIER sont traitées par la société NAVI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 922 478 961, dont le siège social est situé 201 rue Paradis, 13006 Marseille (« LOCVOILIER »). Contact pour toute question relative à vos données : contact@locvoilier.com.

Base nautique : NAVI / LOCVOILIER, Capitainerie de Port Corbières, Quai de la Lave, 13016 Marseille. Contact : WhatsApp – E-mail : contact@locvoilier.com.

2 – Données collectées

• Demandes de contact, de réservation et de devis (formulaires, bouton « Réserver », e-mail, téléphone, WhatsApp) : nom, prénom, coordonnées, date et nature de la prestation souhaitée, nombre de passagers, message ;
• Réservations et contrats : identité et coordonnées du client et des passagers, titres et documents de navigation du chef de bord, contrats, fiches d’état des lieux et photographies, données de positionnement du navire (GPS/AIS) pendant les locations et prestations ;
• Paiements et dépôts de garantie : montant, référence, adresse e-mail, résultat de l’opération ; les données de carte bancaire sont saisies et traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par LOCVOILIER ;
• Plateforme propriétaires et locataires : CV nautique (expérience, titres, formations), fiche et documents du bateau (titre de propriété ou de navigation, attestation d’assurance), calendrier et annonces, notes et avis échangés entre propriétaires et locataires, coordonnées bancaires et informations fiscales des propriétaires (identité, adresse, date de naissance, numéro fiscal ou SIREN) ;
• Lettre d’information : adresse e-mail, langue, centres d’intérêt choisis et preuve du consentement (date et heure, page d’inscription, version du texte accepté, adresse IP) ;
• Navigation sur le site : données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) et cookies (article 7).

3 – Finalités et bases légales

• répondre aux demandes, établir les devis, gérer les réservations, les paiements, les dépôts de garantie et l’exécution des contrats : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
• étudier les CV nautiques, admettre les bateaux, mettre en relation propriétaires et locataires, gérer les avis et le classement des annonces (conditions générales d’utilisation) : exécution du contrat ;
• assurer la sécurité en mer et respecter les obligations légales, comptables et fiscales, dont la déclaration annuelle des revenus des propriétaires à l’administration fiscale (articles 242 bis et 1649 ter A du Code général des impôts) : obligation légale ;
• prévenir la fraude, se défendre contre les contestations de paiement et gérer les réclamations et litiges ; sécuriser le site : intérêt légitime ;
• envoyer la lettre d’information et des offres commerciales : consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription ; les offres adressées aux clients pour des prestations analogues reposent sur l’intérêt légitime, avec faculté d’opposition à tout moment.

4 – Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à LOCVOILIER et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires et partenaires : Stripe (paiements et dépôts de garantie), OVH (hébergement du site, en France), FormSubmit (transmission par e-mail des formulaires du site), Brevo (envoi de la lettre d’information), les skippers et membres d’équipage, les propriétaires des navires (qui reçoivent le CV nautique et les coordonnées du locataire pour étudier sa demande et exécuter la location), les locataires (qui reçoivent les coordonnées du propriétaire une fois la réservation confirmée), l’administration fiscale pour la déclaration des revenus des propriétaires, les assureurs et les traiteurs intervenant sur la prestation. Les échanges par WhatsApp transitent par les services de WhatsApp (groupe Meta). Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose. Elles ne sont jamais vendues.

5 – Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (notamment Stripe, Meta pour WhatsApp, FormSubmit pour les formulaires) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6 – Durées de conservation

• demandes de contact et devis non suivis : 3 ans à compter du dernier contact ;
• données de réservation et de contrat : durée de la relation, puis 5 ans ; pièces comptables : 10 ans ;
• fiches d’état des lieux et photographies : 1 an après la fin de la prestation, ou jusqu’au règlement définitif d’un litige ; données de positionnement : 3 mois, sauf incident ;
• CV nautique : jusqu’à 3 ans après la dernière location ou la dernière mise à jour ; avis publiés : 3 ans ; données fiscales des propriétaires : 10 ans ;
• lettre d’information : jusqu’à la désinscription ; données techniques de connexion : 1 an ; cookies soumis à consentement : 13 mois au plus.

7 – Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience non exemptés et les contenus de services tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux) ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli par le bandeau cookies ; vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ou depuis les réglages de votre navigateur.

Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n’est transmise à un tiers pour les afficher.

Les outils de préparation de sortie interrogent des services externes, qui reçoivent votre adresse IP lorsque vous les affichez : Windy.com (cartes de vent et de houle), OpenWeatherMap (observations météo), MarineTraffic et VesselFinder (positions AIS des navires), OpenStreetMap (plan d’accès). Le bouton « Réserver » et les liens WhatsApp ouvrent WhatsApp avec un message prérempli : rien n’est envoyé tant que vous ne validez pas l’envoi.

8 – Sécurité

LOCVOILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : connexion chiffrée (HTTPS), paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS) avec authentification forte, accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin.

9 – Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@locvoilier.com ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le client qui communique les données de ses passagers s’engage à les informer du présent traitement.

10 – Mise à jour

La présente politique est en vigueur au 24 octobre 2026. Elle peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services ou de la réglementation ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

1 – Data controller

Personal data collected on www.locvoilier.com and in connection with LOCVOILIER services are processed by NAVI, a French single-shareholder simplified joint-stock company (SASU) with share capital of €1,000, registered with the Marseille Trade and Companies Register (RCS) under number 922 478 961, whose registered office is at 201 rue Paradis, 13006 Marseille, France (“LOCVOILIER”). Contact for any question about your data: contact@locvoilier.com.

Sailing base: NAVI / LOCVOILIER, Capitainerie de Port Corbières, Quai de la Lave, 13016 Marseille. Contact: WhatsApp – Email: contact@locvoilier.com.

2 – Data collected

• Contact, booking and quote requests (forms, “Réserver” button, email, phone, WhatsApp): surname, first name, contact details, date and type of service requested, number of passengers, message;
• Bookings and contracts: identity and contact details of the client and passengers, the skipper-in-command’s certificates and sailing documents, agreements, condition reports and photographs, the boat’s positioning data (GPS/AIS) during rentals and services;
• Payments and security deposits: amount, reference, email address, result of the transaction; card data are entered and processed exclusively by Stripe and are never stored by LOCVOILIER;
• Owner and renter platform: sailing CV (experience, qualifications, training), boat details and documents (proof of ownership or registration, insurance certificate), calendar and listings, ratings and reviews exchanged between owners and renters, owners’ bank details and tax information (identity, address, date of birth, tax number or SIREN);
• Newsletter: email address, language, chosen interests and proof of consent (date and time, sign-up page, version of the accepted text, IP address);
• Browsing the website: technical connection data (IP address, browser, pages viewed) and cookies (section 7).

3 – Purposes and legal bases

• answering requests, issuing quotes, managing bookings, payments, security deposits and the performance of contracts: performance of a contract or pre-contractual measures;
• reviewing sailing CVs, admitting boats, putting owners and renters in touch, managing reviews and the ranking of listings (terms of use): performance of a contract;
• ensuring safety at sea and complying with legal, accounting and tax obligations, including the annual reporting of owners’ income to the tax authorities (Articles 242 bis and 1649 ter A of the French Tax Code): legal obligation;
• preventing fraud, defending payment disputes and handling complaints and claims; securing the website: legitimate interest;
• sending the newsletter and commercial offers: consent, which can be withdrawn at any time via the unsubscribe link; offers sent to clients for similar services are based on legitimate interest, with the right to object at any time.

4 – Recipients and processors

Data are intended for LOCVOILIER and, within the limits of their tasks, its service providers and partners: Stripe (payments and security deposits), OVH (website hosting, in France), FormSubmit (email delivery of the website’s forms), Brevo (newsletter delivery), skippers and crew members, boat owners (who receive the renter’s sailing CV and contact details to review the request and perform the rental), renters (who receive the owner’s contact details once the booking is confirmed), the tax authorities for the reporting of owners’ income, insurers and caterers involved in the service. WhatsApp exchanges pass through WhatsApp’s services (Meta group). Data may be disclosed to the authorities where required by law. They are never sold.

5 – Transfers outside the European Union

Some providers (in particular Stripe, Meta for WhatsApp, FormSubmit for the forms) may process data outside the European Union, in particular in the United States. These transfers are governed by the EU–US Data Privacy Framework or by the European Commission’s standard contractual clauses.

6 – Retention periods

• contact and quote requests not followed by a booking: 3 years from the last contact;
• booking and contract data: duration of the relationship, then 5 years; accounting records: 10 years;
• condition reports and photographs: 1 year after the end of the service, or until final settlement of a dispute; positioning data: 3 months, unless there is an incident;
• sailing CV: up to 3 years after the last rental or last update; published reviews: 3 years; owners’ tax data: 10 years;
• newsletter: until unsubscription; technical connection data: 1 year; cookies subject to consent: 13 months maximum.

7 – Cookies

The website uses cookies and trackers that are strictly necessary for its operation and security, which do not require consent. Non-exempt audience-measurement cookies and third-party content (videos, maps, social networks) are only placed after your consent, collected through the cookie banner; you can withdraw it at any time with the “Gérer les cookies” (manage cookies) link at the bottom of every page or in your browser settings.

The website’s fonts are hosted on our own server: no data is sent to a third party to display them.

The trip-planning tools query external services, which receive your IP address when you display them: Windy.com (wind and swell maps), OpenWeatherMap (weather observations), MarineTraffic and VesselFinder (AIS vessel positions), OpenStreetMap (access map). The “Réserver” button and WhatsApp links open WhatsApp with a pre-filled message: nothing is sent until you confirm.

8 – Security

LOCVOILIER implements appropriate technical and organisational measures to protect data: encrypted connection (HTTPS), payments processed by Stripe (PCI-DSS certified) with strong customer authentication, access to data limited to those who need it.

9 – Your rights

You have the right of access, rectification, erasure, restriction, portability and objection, the right to withdraw your consent at any time and the right to give instructions on the fate of your data after your death. To exercise them, write to contact@locvoilier.com; you will receive a reply within one month. You may lodge a complaint with the CNIL (www.cnil.fr), the French data protection authority.

A client who provides passengers’ data undertakes to inform them of this processing.

10 – Updates

This policy is effective as of 24 October 2026. It may be amended to reflect changes in services or regulations; the version in force is the one published on the website.