Division 240 : le matériel de sécurité obligatoire à bord, zone par zone
- Navires ≤ 24 m
- 4 zones de navigation
- Mise à jour 2026
- Fiche à imprimer
La Division 240 est le texte qui fixe le matériel de sécurité obligatoire à bord des bateaux de plaisance de moins de 24 mètres, en usage personnel ou de formation. Voilier, bateau à moteur, semi-rigide ou catamaran : dès que vous prenez la mer, c’est elle qui dit quels gilets, quels moyens de repérage et quel armement embarquer, selon la distance qui vous sépare d’un abri.
Ce guide, tenu à jour par l’équipe de LOCVOILIER à Marseille, explique le texte une fois pour toutes : son origine, ses révisions jusqu’à l’arrêté du 21 mai 2026, les quatre zones de navigation sur une carte animée, la trousse de secours, le calendrier des péremptions et une fiche à cocher en direct sur le bateau.
- Origine : arrêté du 23/11/1987
- Dernière révision : 21/05/2026
- Champ : navires ≤ 24 m
- 4 zones graduées
Un texte réglementaire, pas une norme technique de plus
La Division 240 est le règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, lui-même rattaché au décret n° 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer. Elle fixe deux choses : les conditions d’utilisation, et le matériel d’armement et de sécurité à détenir à bord de tout engin, embarcation ou navire de plaisance à usage personnel ou de formation, d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.
Ce qu’elle fixe
Une liste de matériel obligatoire — gilets, moyens de repérage, extincteurs, VHF, radeau, compas, etc. — qui varie selon le nombre de personnes à bord, le type de navire et la zone de navigation pratiquée. Certains équipements doivent respecter une norme précise, porter un marquage, ou avoir une date de péremption non dépassée.
Ce qu’elle ne fixe pas
La Division 240 ne concerne pas la construction ou la conception du navire (c’est le marquage « CE » directive plaisance, ou la Division 245 pour les navires qui en sont exclus) et ne concerne pas l’usage commercial avec passagers, qui relève de la Division 241 (NUC — voir plus bas).
Six remaniements en presque quarante ans
Le texte n’a jamais changé de nature depuis 1987, mais il a été remanié à plusieurs reprises pour suivre l’évolution du matériel, des pratiques et des normes européennes.
Texte d’origine
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Création de la Division 240.
Premier remaniement
Arrêté du 11 mars 2008 (JO du 8 avril 2008) : mise à jour des définitions et du matériel.
Refonte complète
Arrêté du 2 décembre 2014, entrée en vigueur le 1ᵉʳ mai 2015 : nouvelle rédaction intégrale des articles 240-1.01 à 240-3.20.
Création de la zone semi-hauturière
Arrêté du 6 mai 2019, en vigueur au 1ᵉʳ juin 2019 : passage de 3 à 4 zones de navigation.
Renforcement sécurité
Arrêté du 11 octobre 2024 (JO 30/10/2024) : coupe-circuit, EIF, compas, harnais, veille VHF, déclaration de prêt/location.
Version en vigueur
Arrêté du 21 mai 2026 : planches électriques vs motorisées, cadre du prêt/location précisé, numérotation harmonisée.
Pour qui, où, et pourquoi
Trois questions simples suffisent à savoir si vous êtes concerné — et la réponse est presque toujours oui dès que vous naviguez en mer sur un bateau de plaisance de moins de 24 mètres.
Tout chef de bord
- Propriétaires et locataires, à usage personnel ou de formation.
- Tout navire de plaisance ≤ 24 m de coque : voilier, bateau à moteur, semi-rigide, catamaran, trimaran, VNM (jet-ski), annexe, engin de plage.
- Quel que soit le pavillon, dès lors que le propriétaire a sa résidence fiscale ou son siège social en France — règle introduite en 2016 pour mettre fin à l’immatriculation « de complaisance » à l’étranger.
En mer, selon l’éloignement d’un abri
- S’applique à la navigation en mer dans les eaux, territoriales ou non, fréquentées par le navire.
- Toute l’architecture du texte repose sur la notion d’abri : plus vous vous en éloignez, plus la liste de matériel s’allonge.
- Cas particulier des annexes : à moins de 300 m d’un abri (le navire porteur en fait office), aucun matériel n’est exigé.
Sécurité de l’équipage, responsabilité du chef de bord
- Fixer des objectifs de sécurité que le plaisancier doit atteindre, pas seulement une liste administrative.
- Article 240-1.03 : le texte définit explicitement les exigences liées à la fonction de chef de bord.
- Faciliter les opérations de secours et de contrôle en mer (affaires maritimes, gendarmerie maritime, douanes).
Quatre zones, un principe : la distance à l’abri
Un abri est un endroit de la côte, ou tout engin, embarcation ou navire, où l’équipage peut se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant — puis en repartir sans assistance. La notion tient compte de la météo du moment et des caractéristiques du navire, pas uniquement de la distance sur la carte.
Chaque dotation inclut la précédente. Le matériel côtier comprend le matériel basique, le semi-hauturier comprend le côtier, le hauturier comprend le semi-hauturier. Cliquez une zone ci-dessous pour voir sa dotation cumulée.
Dotation basique
≤ 2 milles d’un abri| Équipement | Basique | Côtier | Semi-hauturier | Hauturier |
|---|
Vue de synthèse à but pédagogique, construite à partir du texte consolidé de la Division 240 et de ses annexes (240-A.3 à 240-A.5). Les quantités exactes dépendent du nombre de personnes embarquées et du type de navire : le texte intégral et ses annexes chiffrées font seule foi — liens en pied de page.
Ce qu’il y a vraiment dans la trousse de secours
L’article 240-2.19 fixe une composition-cadre pour la trousse de secours, obligatoire dès la navigation semi-hauturière (au-delà de 6 milles d’un abri) et recommandée dans tous les cas. Le chef de bord peut l’enrichir selon son programme — mais c’est aussi l’équipement où les dates de péremption passent le plus souvent inaperçues.
Schéma indicatif — chaque produit emballé porte sa propre date de péremption à vérifier individuellement.
Plaies et coupures
- Compresses stériles, plusieurs tailles
- Pansements adhésifs assortis
- Sparadrap hypoallergénique
- Antiseptique cutané en dosettes
- Gants à usage unique
Hémostase et traumatologie
- Bandes extensibles, plusieurs largeurs
- Écharpe triangulaire
- Pansement compressif
- Épingles de sûreté, attelle souple
Brûlures et environnement
- Compresses spécifiques brûlures
- Sérum physiologique en dosettes
- Couverture isothermique
- Sac de froid instantané
Outils et matériel
- Ciseaux à bouts ronds, pince à échardes
- Thermomètre
- Masque de protection bouche-à-bouche
- Lampe torche ou frontale d’appoint
Suivi et procédures
- Fiche de gestes de premiers secours
- Carnet de suivi des soins donnés à bord
- Numéros d’urgence affichés : VHF canal 16, CROSS, 15 / 18 / 112
Presque chaque produit a sa propre date de péremption — imprimée sur l’emballage individuel, pas sur la trousse elle-même. C’est le point le plus souvent oublié avant une sortie, et le premier absent au moment où on en a besoin. Pour tout médicament au-delà des premiers soins (antalgique, anti-nauséeux…), l’avis d’un pharmacien reste nécessaire : LOCVOILIER ne fixe aucune posologie. Le calendrier complet des échéances à surveiller — trousse comprise — est détaillé juste en dessous.
Le calendrier des péremptions à ne jamais manquer
C’est souvent là, plus que sur la présence du matériel lui-même, qu’on se retrouve en porte-à-faux : un gilet, une fusée ou un radeau périmé équivaut, lors d’un contrôle, à une absence pure et simple. C’est verbalisable — le manquement donne lieu à une contravention dont le montant est fixé par l’agent de contrôle (affaires maritimes, gendarmerie maritime ou douanes) selon le barème en vigueur au moment du contrôle — avec, plus grave encore, le risque de ne pas pouvoir compter sur cet équipement au moment où il faudrait vraiment.
| Équipement | Ce qui expire | Fréquence de contrôle | Conséquence si oublié | Priorité |
|---|---|---|---|---|
| Trousse de secoursArt. 240-2.19 | Date de péremption de chaque produit (compresses, antiseptique, sérum physiologique, brûlures) | Avant chaque sortie longue + contrôle complet en début de saison | Produit inutilisable ou moins efficace au moment du besoin | Critique |
| Fusées de détresse & feux rouges à main | Validité pyrotechnique — généralement 3 à 4 ans depuis la fabrication | Début de saison, puis avant chaque navigation semi-hauturière ou hauturière | Assimilé à une absence de matériel en contrôle ; destruction réglementée obligatoire, jamais à la poubelle | Critique |
| Gilets de sauvetage autogonflants | Cartouche CO2 et pastille hydrosoluble | Vérification annuelle ; révision en atelier agréé recommandée tous les 2 à 3 ans | Gilet qui ne se gonfle pas automatiquement en cas de chute | Critique |
| Radeau de survie gonflable | Révision périodique en atelier agréé | Selon l’étiquette du fabricant — souvent tous les 1 à 3 ans | Radeau potentiellement hors service au moment critique ; non-conformité en contrôle | Critique |
| Radiobalise EPIRB (406 MHz) | Autotest et pile / batterie | Autotest mensuel ; remplacement de pile selon fabricant (5 à 10 ans) | Balise silencieuse en cas de détresse réelle | Critique |
| Extincteur(s) portatifs | Pression / charge | Contrôle visuel du manomètre avant chaque sortie ; révision selon fabricant, souvent annuelle | Extincteur inopérant en cas de départ de feu | Importante |
| Registre de vérification spécialeAnnexe 240-A.2 | Visa annuel du propriétaire | Une fois par an, avant la saison | Document manquant ou non à jour lors d’un contrôle en location | Importante |
| Déclaration de prêt / locationAnnexe 240-A.6 | Période de validité (précisée par l’arrêté du 21/05/2026) | À chaque location ou prêt | Déclaration caduque : le navire est considéré sans déclaration valide à bord | Importante |
| Compas magnétique | Compensation / relevé de déviation | Contrôle périodique, relevé avant mise en service | Cap erroné en cas de panne des systèmes électroniques | À surveiller |
Synthèse indicative : chaque fabricant fixe la durée de vie exacte de son matériel, généralement indiquée sur une étiquette apposée sur l’équipement lui-même — c’est elle qui fait foi, pas ce tableau. Ces échéances sont reprises avec des champs de date dans la fiche embarquée ci-dessous.
En mer, la présence ET la validité du matériel sont contrôlées par la gendarmerie maritime, les affaires maritimes ou les douanes. Un équipement présent mais périmé est traité comme un équipement absent : le manquement est verbalisable, sous la forme d’une contravention dont le montant est fixé par l’agent de contrôle selon le barème en vigueur au moment du contrôle — pas un tarif fixe que ce guide pourrait annoncer à l’avance. Selon la gravité ou le nombre de manquements, le bateau peut aussi être immobilisé jusqu’à mise en conformité.
Les deux dernières révisions, point par point
L’arrêté du 11 octobre 2024 a musclé six points précis. L’arrêté du 21 mai 2026, actuellement en vigueur, a clarifié trois autres sujets sans changer la logique d’ensemble.
Coupe-circuit obligatoire
Sur les hors-bord à commande barre ou déportée et sur les VNM. Relié au pilote (poignet, jambe ou EIF), non modifiable. Un second coupe-circuit doit être accessible et connu de tout l’équipage.
Art. 3 — arrêté 11/10/2024EIF normés et gradués
Classification alignée sur la norme NF EN ISO 12402 (niveaux 50 / 100 / 150). Un guide de choix par poids (annexe 240-A.4) accompagne le texte. Enfants ≤ 30 kg : niveau 100 obligatoire, quelle que soit la zone.
Art. 3, 14, 18 — arrêté 11/10/2024Compas magnétique
Étanche, fixé, visible depuis le poste de barre, indépendant de toute source d’énergie, éclairé, classe A ou B et compensé — même si le bord dispose d’un GPS.
Art. 5 — arrêté 11/10/2024Harnais et longe
En conditions de navigation difficiles, lien permanent obligatoire avec le pont via une ligne de vie ou un point d’accrochage — pas nécessairement un équipement dédié.
Art. 6 — arrêté 11/10/2024Veille VHF canal 16
Tout navire équipé d’une VHF, fixe ou portable, doit maintenir une écoute permanente du canal 16, en complément de la veille visuelle et auditive (règle 5 du RIPAM).
Art. 7 — arrêté 11/10/2024Déclaration de prêt / location
Nouvelle annexe 240-A.6 : modèle de déclaration signée par le locataire ou l’emprunteur et contresignée par le loueur ou prêteur, à conserver à bord et présentable à tout contrôle.
Art. 19 & annexe 240-A.6 — arrêté 11/10/2024Planches électriques vs motorisées
Distinction plus nette entre planches à assistance électrique (Fédération française de surf) et planches à moteur / e-foils (Fédération française de motonautisme), après avis de la Commission centrale de sécurité.
Arrêté du 21/05/2026Prêt / location : cadre précisé
La déclaration de prêt ne prévoyait ni durée de validité, ni gestion des conducteurs multiples. Le texte de 2026 encadre désormais mieux ces deux points, pour protéger propriétaire et locataire.
Arrêté du 21/05/2026Numérotation harmonisée
Les arrêtés modificatifs de 2023 et 2024 avaient introduit des divergences de numérotation avec le texte de 2019. Le texte de 2026 corrige ces incohérences, sur recommandation du Secrétariat général du Gouvernement.
Arrêté du 21/05/2026Navires traditionnels — Division 244
Un voilier classique comme un ketch construit avant-guerre relève potentiellement de la Division 244 (navires de plaisance traditionnels). Depuis 2024, cette division a été simplifiée : le matériel de sécurité exigé est désormais aligné sur celui de la Division 240, et les règles de modification du navire imposent des matériaux compatibles avec le design d’origine.
Pour un navire de collection exploité en location, ce point mérite d’être vérifié spécifiquement avant chaque saison.
La Division 240 sur les bateaux LOCVOILIER
Chez LOCVOILIER, la Division 240 n’est pas une théorie : c’est la liste que nous vérifions avant chaque départ de Port Corbières ou de Cassis. Chaque voilier et chaque catamaran de la flotte est armé pour la zone de navigation qu’il pratique réellement, et le matériel de sécurité est contrôlé à chaque retour de location.
À la remise des clés, en location sans skipper
Lors du check-in, nous faisons avec le chef de bord le tour du matériel : gilets adaptés au poids de chaque équipier, feux et fusées dans leur date de validité, extincteurs, VHF et ligne de vie. La déclaration de prêt ou de location prévue par l’annexe 240-A.6 est signée et rangée à bord, avec le registre de vérification spéciale. Vous partez avec un bateau conforme, et vous savez où se trouve chaque équipement.
En sortie avec skipper
Quand vous embarquez pour une sortie en mer à la journée, le skipper professionnel est le chef de bord. Il présente les consignes de sécurité avant de larguer les amarres, distribue les gilets et veille la VHF canal 16 pendant toute la navigation. Pour un usage commercial avec passagers, le bateau relève aussi de la Division 241.
Préparer sa navigation au-delà du matériel
Le meilleur armement de sécurité ne remplace pas une bonne préparation : consultez la météo marine à Marseille, situez la force du vent sur l’échelle de Beaufort et calculez votre route avec le calculateur de distances port à port, pour savoir à combien de milles d’un abri vous allez naviguer.
La fiche de vérification, à cocher en direct
Renseignez les champs, choisissez la zone de navigation du jour, cochez au fur et à mesure du tour de bord, puis imprimez pour la garder à bord ou l’archiver dans le registre de vérification spéciale.
La sécurité à bord, en images
Division 240 : vos questions
Qu’est-ce que la Division 240 ?
C’est le règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 qui fixe le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord des navires de plaisance de 24 mètres ou moins, en usage personnel ou de formation, ainsi que leurs conditions d’utilisation.
Quelles sont les zones de navigation de la Division 240 ?
Quatre zones, selon la distance à un abri : basique jusqu’à 2 milles, côtière de 2 à 6 milles, semi-hauturière de 6 à 60 milles et hauturière au-delà de 60 milles. Chaque dotation comprend le matériel de la zone précédente.
Qu’est-ce qu’un abri au sens de la Division 240 ?
Un endroit de la côte, ou tout engin, embarcation ou navire, où l’équipage peut se mettre en sécurité en mouillant, en accostant ou en atterrissant, puis en repartir sans assistance. La notion tient compte de la météo du moment et du bateau.
La Division 240 s’applique-t-elle aux bateaux de location ?
Oui. Le loueur arme le bateau, et le chef de bord reste responsable du matériel pendant la location. Depuis 2024, une déclaration de prêt ou de location (annexe 240-A.6), signée par les deux parties, doit être conservée à bord.
Un équipement périmé est-il considéré comme absent ?
Oui. Lors d’un contrôle en mer, un gilet, une fusée ou un radeau périmé est traité comme un équipement manquant. Le manquement est verbalisable et le bateau peut être immobilisé jusqu’à sa mise en conformité.
Qu’est-ce qui a changé avec l’arrêté du 21 mai 2026 ?
Le texte distingue mieux les planches électriques et motorisées, précise le cadre du prêt et de la location (durée de validité, conducteurs multiples) et harmonise la numérotation des articles. La logique des quatre zones ne change pas.
Faut-il une VHF à bord ?
La VHF fixe devient obligatoire en zone semi-hauturière. Depuis 2024, tout navire équipé d’une VHF, fixe ou portable, doit maintenir une veille permanente du canal 16.
Vérifier le texte intégral de la Division 240
Cette page a une vocation pédagogique et opérationnelle pour l’équipe et les clients LOCVOILIER. Elle ne remplace pas le texte réglementaire en vigueur, seul opposable. En cas de doute sur un point précis, vérifiez l’article correspondant sur Légifrance ou mer.gouv.fr avant d’armer un navire.
Louer un bateau armé et vérifié ?
Voilier ou catamaran, avec ou sans skipper : nos bateaux partent de Port Corbières avec un matériel de sécurité contrôlé à chaque retour.
Dès le départ, prenez le bon Cap !
