Política de privacidad

1 – Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.locvoilier.com et dans le cadre des prestations LOCVOILIER sont traitées par la société NAVI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 922 478 961, dont le siège social est situé 201 rue Paradis, 13006 Marseille (« LOCVOILIER »). Contact pour toute question relative à vos données : contact@locvoilier.com.

Base nautique : NAVI / LOCVOILIER, Capitainerie de Port Corbières, Quai de la Lave, 13016 Marseille. Contact : WhatsApp – E-mail : contact@locvoilier.com.

2 – Données collectées

• Demandes de contact, de réservation et de devis (formulaires, bouton « Réserver », e-mail, téléphone, WhatsApp) : nom, prénom, coordonnées, date et nature de la prestation souhaitée, nombre de passagers, message ;
• Réservations et contrats : identité et coordonnées du client et des passagers, titres et documents de navigation du chef de bord, contrats, fiches d’état des lieux et photographies, données de positionnement du navire (GPS/AIS) pendant les locations et prestations ;
• Paiements et dépôts de garantie : montant, référence, adresse e-mail, résultat de l’opération ; les données de carte bancaire sont saisies et traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par LOCVOILIER ;
• Plateforme propriétaires et locataires : CV nautique (expérience, titres, formations), fiche et documents du bateau (titre de propriété ou de navigation, attestation d’assurance), calendrier et annonces, notes et avis échangés entre propriétaires et locataires, coordonnées bancaires et informations fiscales des propriétaires (identité, adresse, date de naissance, numéro fiscal ou SIREN) ;
• Compte client (espace.locvoilier.com) : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, documents déposés. Si vous vous connectez avec Google, Apple ou Facebook, nous recevons uniquement votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant fourni par ce service ;
• Protection contre les robots (formulaires du site) : adresse IP, durée de remplissage du formulaire et vérification Cloudflare Turnstile ;
• Lettre d’information : adresse e-mail, langue, centres d’intérêt choisis et preuve du consentement (date et heure, page d’inscription, version du texte accepté, adresse IP) ;
• Navigation sur le site : données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) et cookies (article 7).

3 – Finalités et bases légales

• répondre aux demandes, établir les devis, gérer les réservations, les paiements, les dépôts de garantie et l’exécution des contrats : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
• étudier les CV nautiques, admettre les bateaux, mettre en relation propriétaires et locataires, gérer les avis et le classement des annonces (conditions générales d’utilisation) : exécution du contrat ;
• assurer la sécurité en mer et respecter les obligations légales, comptables et fiscales, dont la déclaration annuelle des revenus des propriétaires à l’administration fiscale (articles 242 bis et 1649 ter A du Code général des impôts) : obligation légale ;
• prévenir la fraude, se défendre contre les contestations de paiement et gérer les réclamations et litiges ; sécuriser le site : intérêt légitime ;
• envoyer la lettre d’information et des offres commerciales : consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription ; les offres adressées aux clients pour des prestations analogues reposent sur l’intérêt légitime, avec faculté d’opposition à tout moment.

4 – Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à LOCVOILIER et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires et partenaires : Stripe (paiements et dépôts de garantie), OVH (hébergement du site, en France), FormSubmit (transmission par e-mail des formulaires du site), Brevo (envoi de la lettre d’information), Cloudflare (protection des formulaires contre les robots), Google, Apple et Meta (connexion à Mon espace avec leur compte, si vous la choisissez), les skippers et membres d’équipage, les propriétaires des navires (qui reçoivent le CV nautique et les coordonnées du locataire pour étudier sa demande et exécuter la location), les locataires (qui reçoivent les coordonnées du propriétaire une fois la réservation confirmée), l’administration fiscale pour la déclaration des revenus des propriétaires, les assureurs et les traiteurs intervenant sur la prestation. Les échanges par WhatsApp transitent par les services de WhatsApp (groupe Meta). Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose. Elles ne sont jamais vendues.

5 – Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (notamment Stripe, Meta pour WhatsApp et Facebook, Google, Apple, Cloudflare, FormSubmit pour les formulaires) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6 – Durées de conservation

• demandes de contact et devis non suivis : 3 ans à compter du dernier contact ;
• données de réservation et de contrat : durée de la relation, puis 5 ans ; pièces comptables : 10 ans ;
• fiches d’état des lieux et photographies : 1 an après la fin de la prestation, ou jusqu’au règlement définitif d’un litige ; données de positionnement : 3 mois, sauf incident ;
• CV nautique : jusqu’à 3 ans après la dernière location ou la dernière mise à jour ; avis publiés : 3 ans ; données fiscales des propriétaires : 10 ans ;
• lettre d’information : jusqu’à la désinscription ; données techniques de connexion : 1 an ; cookies soumis à consentement : 13 mois au plus.

7 – Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience non exemptés et les contenus de services tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux) ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli par le bandeau cookies ; vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ou depuis les réglages de votre navigateur.

Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n’est transmise à un tiers pour les afficher.

Les outils de préparation de sortie interrogent des services externes, qui reçoivent votre adresse IP lorsque vous les affichez : Windy.com (cartes de vent et de houle), OpenWeatherMap (observations météo), MarineTraffic et VesselFinder (positions AIS des navires), OpenStreetMap (plan d’accès). Le bouton « Réserver » et les liens WhatsApp ouvrent WhatsApp avec un message prérempli : rien n’est envoyé tant que vous ne validez pas l’envoi.

8 – Sécurité

LOCVOILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : connexion chiffrée (HTTPS), paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS) avec authentification forte, accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin.

9 – Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@locvoilier.com ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment : https://espace.locvoilier.com/suppression-donnees. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le client qui communique les données de ses passagers s’engage à les informer du présent traitement.

10 – Mise à jour

La présente politique est en vigueur au 30 octobre 2026. Elle peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services ou de la réglementation ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

1 – Responsable del tratamiento

Los datos personales recogidos en el sitio www.locvoilier.com y en el marco de los servicios de LOCVOILIER son tratados por la sociedad NAVI, sociedad por acciones simplificada unipersonal (SASU) con un capital de 1.000 €, inscrita en el Registro Mercantil (RCS) de Marsella con el número 922 478 961, con domicilio social en 201 rue Paradis, 13006 Marsella, Francia («LOCVOILIER»). Contacto para cualquier pregunta sobre sus datos: contact@locvoilier.com.

Base náutica: NAVI / LOCVOILIER, Capitainerie de Port Corbières, Quai de la Lave, 13016 Marsella. Contacto: WhatsApp – Correo: contact@locvoilier.com.

2 – Datos recogidos

• Solicitudes de contacto, de reserva y de presupuesto (formularios, botón «Reservar», correo electrónico, teléfono, WhatsApp): apellidos, nombre, datos de contacto, fecha y tipo de servicio deseado, número de pasajeros, mensaje;
• Reservas y contratos: identidad y datos de contacto del cliente y de los pasajeros, titulaciones y documentos de navegación del patrón, contratos, actas de estado y fotografías, datos de posicionamiento del barco (GPS/AIS) durante los alquileres y servicios;
• Pagos y depósitos de garantía: importe, referencia, dirección de correo electrónico, resultado de la operación; los datos de la tarjeta bancaria los introduce y trata exclusivamente Stripe y LOCVOILIER nunca los conserva;
• Plataforma de propietarios y arrendatarios: CV náutico (experiencia, titulaciones, formación), ficha y documentos del barco (título de propiedad o de navegación, certificado de seguro), calendario y anuncios, valoraciones y opiniones intercambiadas entre propietarios y arrendatarios, datos bancarios e información fiscal de los propietarios (identidad, dirección, fecha de nacimiento, número fiscal o SIREN);
• Cuenta Mi espacio (espace.locvoilier.com): nombre, dirección de correo electrónico, contraseña cifrada, documentos subidos. Si se conecta con Google, Apple o Facebook, solo recibimos su nombre, su dirección de correo electrónico y un identificador proporcionado por ese servicio;
• Protección contra robots (formularios del sitio): dirección IP, tiempo de cumplimentación del formulario y verificación Cloudflare Turnstile;
• Boletín informativo: dirección de correo electrónico, idioma, centros de interés elegidos y prueba del consentimiento (fecha y hora, página de suscripción, versión del texto aceptado, dirección IP);
• Navegación por el sitio: datos técnicos de conexión (dirección IP, navegador, páginas consultadas) y cookies (artículo 7).

3 – Finalidades y bases jurídicas

• responder a las solicitudes, elaborar los presupuestos, gestionar las reservas, los pagos, los depósitos de garantía y la ejecución de los contratos: ejecución del contrato o medidas precontractuales;
• estudiar los CV náuticos, admitir los barcos, poner en contacto a propietarios y arrendatarios, gestionar las opiniones y la clasificación de los anuncios (condiciones generales de uso): ejecución del contrato;
• garantizar la seguridad en el mar y cumplir las obligaciones legales, contables y fiscales, entre ellas la declaración anual de los ingresos de los propietarios a la administración tributaria francesa (artículos 242 bis y 1649 ter A del Code général des impôts): obligación legal;
• prevenir el fraude, defenderse frente a las impugnaciones de pago y gestionar las reclamaciones y litigios; proteger el sitio: interés legítimo;
• enviar el boletín informativo y ofertas comerciales: consentimiento, que puede retirarse en cualquier momento mediante el enlace de baja; las ofertas dirigidas a los clientes para servicios análogos se basan en el interés legítimo, con posibilidad de oposición en cualquier momento.

4 – Destinatarios y encargados del tratamiento

Los datos se destinan a LOCVOILIER y, dentro del límite de sus funciones, a sus proveedores y socios: Stripe (pagos y depósitos de garantía), OVH (alojamiento del sitio, en Francia), FormSubmit (envío por correo de los formularios del sitio), Brevo (envío del boletín informativo), Cloudflare (protección de los formularios contra robots), Google, Apple y Meta (conexión a Mi espacio con su cuenta, si la elige), los patrones y miembros de la tripulación, los propietarios de los barcos (que reciben el CV náutico y los datos de contacto del arrendatario para estudiar su solicitud y ejecutar el alquiler), los arrendatarios (que reciben los datos de contacto del propietario una vez confirmada la reserva), la administración tributaria para la declaración de los ingresos de los propietarios, las aseguradoras y los servicios de catering que intervienen en el servicio. Los intercambios por WhatsApp pasan por los servicios de WhatsApp (grupo Meta). Los datos pueden comunicarse a las autoridades cuando la ley lo exija. Nunca se venden.

5 – Transferencias fuera de la Unión Europea

Algunos proveedores (en particular Stripe, Meta para WhatsApp y Facebook, Google, Apple, Cloudflare, FormSubmit para los formularios) pueden tratar datos fuera de la Unión Europea, en especial en Estados Unidos. Estas transferencias se rigen por el Marco de Privacidad de Datos UE–EE. UU. (Data Privacy Framework) o por las cláusulas contractuales tipo de la Comisión Europea.

6 – Plazos de conservación

• solicitudes de contacto y presupuestos sin seguimiento: 3 años desde el último contacto;
• datos de reserva y de contrato: duración de la relación y después 5 años; documentos contables: 10 años;
• actas de estado y fotografías: 1 año tras el final del servicio, o hasta la resolución definitiva de un litigio; datos de posicionamiento: 3 meses, salvo incidente;
• CV náutico: hasta 3 años después del último alquiler o de la última actualización; opiniones publicadas: 3 años; datos fiscales de los propietarios: 10 años;
• boletín informativo: hasta la baja; datos técnicos de conexión: 1 año; cookies sujetas a consentimiento: 13 meses como máximo.

7 – Cookies

El sitio utiliza cookies y rastreadores estrictamente necesarios para su funcionamiento y su seguridad, que no requieren consentimiento. Las cookies de medición de audiencia no exentas y los contenidos de servicios de terceros (vídeos, mapas, redes sociales) solo se instalan tras su consentimiento, recogido mediante el banner de cookies; puede retirarlo en cualquier momento con el enlace «Gérer les cookies» (gestionar las cookies) al pie de cada página o desde los ajustes de su navegador.

Las fuentes tipográficas están alojadas en nuestro propio servidor: no se transmite ningún dato a terceros para mostrarlas.

Las herramientas de preparación de salidas consultan servicios externos, que reciben su dirección IP cuando las muestra: Windy.com (mapas de viento y oleaje), OpenWeatherMap (observaciones meteorológicas), MarineTraffic y VesselFinder (posiciones AIS de los barcos), OpenStreetMap (plano de acceso). El botón «Reservar» y los enlaces de WhatsApp abren WhatsApp con un mensaje prerrellenado: no se envía nada mientras no confirme el envío.

8 – Seguridad

LOCVOILIER aplica medidas técnicas y organizativas adecuadas para proteger los datos: conexión cifrada (HTTPS), pagos tratados por Stripe (certificado PCI-DSS) con autenticación reforzada, acceso a los datos limitado a las personas que lo necesitan.

9 – Sus derechos

Dispone de un derecho de acceso, rectificación, supresión, limitación, portabilidad y oposición, del derecho a retirar su consentimiento en cualquier momento y del derecho a definir directrices sobre el destino de sus datos tras su fallecimiento. Para ejercerlos, escriba a contact@locvoilier.com; recibirá una respuesta en el plazo de un mes. Puede solicitar la supresión de sus datos en cualquier momento: https://espace.locvoilier.com/suppression-donnees. Puede presentar una reclamación ante la CNIL (www.cnil.fr), la autoridad francesa de protección de datos.

El cliente que comunica los datos de sus pasajeros se compromete a informarles del presente tratamiento.

10 – Actualización

La presente política está vigente desde el 30 de octubre de 2026. Puede modificarse para tener en cuenta la evolución de los servicios o de la normativa; la versión vigente es la publicada en el sitio.